Rechercher : dans

Résiliation Orange ADSL

Leader dans la fourniture d’accès Internet à très haut débit, Orange, grâce à Adsl, est très appréciée des consommateurs grâce à sa formule consistant à prendre en charge les frais de résiliation à concurrence de 60 €.




Cet avantage est valable pour tout abonnement à l’un de ses services, qu’il s’agisse de formule Internet simple ou avec Tv. Toutefois, la durée minimum d’abonnement est de 1 an, un engagement pouvant être renouvelé tacitement.

Ainsi, une résiliation avant ce qui était convenu conduit au paiement de l’intégralité des mensualités restantes.

Sauf dans les cas suivants : infirmité rendant impossible l’usage d’Internet ou des services proposés, détention dans une prison, faillite, surendettement, évènements fortuits sur appréciation de la jurisprudence et déplacement vers une région non couverte par le réseau, mais cette fois-ci sur demande sous quinzaine.

Fonctionnement

La résiliation d’un abonnement Orange se fait en regard de plusieurs paramètres. Comme expliqué ci-dessus, un abonnement Orange ne peut être résilié au beau milieu de l’année, sous peine de versements équivalents aux versements pour les mois restants.



Ainsi, vous aurez intérêt à parcourir la première année d’engagement, et une fois ces 12 premiers mois écoulés, vous aurez le droit de résilier le contrat à tout moment.

L’avantage d’une offre Orange est qu’en cas de résiliation du contrat, on vous rembourse vos frais de résiliation à concurrence de 60 €.

La résiliation se fait de plein droit et sans frais dans le cas où la connexion s’avère impossible au cours des deux premiers mois d’abonnement.

Notez qu’une coupure de service de la part du Fai ne conduit à un remboursement qu’à compter du 12ème jour d’interruption, et n’entraîne pas automatiquement la résiliation.

Si Orange décide d’un changement sur ses services, il vous le notifie un mois avant sa prise d’effet, et vous pouvez, dans un délai de 120 jours, décider de refuser le changement, ce qui entraîne une résiliation de plein droit, sans frais.

Pour toute résiliation, une demande doit être envoyée au service client d’Orange et l’arrêt ne prend effet que 10 jours après que votre lettre recommandée soit parvenue chez eux il faudra également que vous retourniez leur dispositif par courrier à une adresse spécifiée sur leur site.

Exemple de lettre à envoyer

Précisez tout en haut de votre lettre le terme : « Résiliation de contrat », suivi de vos coordonnées complètes (nom, prénom, domicile, numéro abonné et contact). Après un saut de ligne, écrivez les coordonnées d’Orange, ensuite en bas, la date et enfin l’objet : « Arrêt abonnement - avec AR ».



Introduisez la lettre en spécifiant vos références chez eux (numéro abonné), puis informez-les de l’annulation, conformément à l’article du CC n°1134 vous donnant droit à une annulation unilatérale.

Ensuite, invitez la personne à accuser réception de votre envoi. Veillez à bien inscrire la date d’interruption escomptée, le mode de paiement pour les frais d’annulation, s’il y en a, tout en avisant Orange de l’annulation éventuelle du prélèvement automatique dont il a bénéficié auprès de votre banque.

Référez-vous à l’article du CC n°2004 pour cette annulation de prélèvement. N’oubliez surtout pas de relater « Informatique et Libertés », une loi mise en exergue le 06/01/78, vous permettant de bénéficier d’une confidentialité de vos coordonnées à la fois bancaires et personnelles, et demandez à les supprimer définitivement.

A part l’accusé de réception, demandez aussi à avoir une autre lettre stipulant l’arrêt définitif de votre abonnement, avec si possible une facture finale d’arrêt de compte.


Choisissez votre Abonnement Internet :


 



Une Question ?

  Posez la sur le Forum !

Quel est votre FAI ?

Voir les résultats

Loading ... Loading ...




> Rejoignez le Forum !

  Découvrez les forums Bar, Internet, résiliation, Alice, Orange, Neuf et Numéricable et discutez avec les autres abonnés !