Lettre de Résiliation FAI

La souscription à une offre Internet chez un fournisseur d’accès Internet (Fai) est régie par un acte contractuel entre deux parties, l’abonné et le fournisseur, un contrat stipulant les obligations réciproques, tant du côté du consommateur que du côté de l’opérateur.

Ainsi, la non-exécution des clauses du contrat peut entraîner sa nullité ou sa résiliation. Une partie peut demander unilatéralement la rupture de la convention, en invoquant le non-respect des articles.

Dans la majorité des cas, telle situation résulte de l’initiative du consommateur dans la mesure où il est généralement susceptible d’être lésé tout au long de l’exécution du contrat.

Toutefois, une lettre de résiliation, devant répondre à certaines règles de forme et de fond, est la seule solution pour mettre fin le contrat avant échéance et elle est à adresser à la société du Fai.

Une lettre de résiliation doit impérativement se faire par voie postale avec accusé de réception, pour que le Fai ne puisse pas prétendre ne pas l’avoir reçue. Si le fournisseur a mis à votre disposition des équipements en location, ceux-ci doivent aussi être retournés par colis postal avec accusé de réception également, en même temps que la lettre de résiliation.

Il faut aussi tenir compte de l’engagement souscrit auprès du Fai, car généralement, s’il prévoit un terme, à ce moment, l’abonné peut rompre facilement le contrat puisque les liens contractuels expirent, sans renouvellement de sa part.

Par ailleurs, il faut toujours demander le fournisseur concernant la durée d’un engagement en cours, car dans la plupart des cas, un changement d’option dans une offre peut être considéré implicitement comme un nouvel engagement.

Quant au frais de résiliation, celui-ci est normalement mentionné dans les clauses du contrat et on peut demander à ne pas le payer ou même se faire rembourser, si on est en mesure de prouver que le Fai n’a pas respecté ses obligations.

Les arguments énoncés dans une lettre de résiliation doivent être fondés et convaincants. La lettre doit comprendre des informations concernant les coordonnées de l’abonné, les indentifications et les références du contrat. L’entête mentionne le nom, le prénom et l’adresse de l’abonné et de l’autre côté, les informations concernant le Fai et la date d’envoi de la lettre.

On met en référence le nom d’identification client et du contrat.

Comme objet, le mot “résiliation” doit apparaître et le destinataire doit savoir que la lettre a été recommandée avec accusé de réception.

Sur le corps de la lettre, on demande aux responsables du Fai de “bien vouloir accepter la lettre de résiliation du contrat d’abonnement” et s’ensuivent les raisons, lesquelles pourront être un déménagement, ou la non-conformité aux Cgv (conditions générales de vente), ou des problèmes techniques ou autres.

Enfin, la lettre doit se terminer par une formule de politesse et une signature de l’abonné.