L’Internet constitue aujourd’hui le chemin d’accès incontournable pour obtenir toutes les informations utiles à l’homme. Pour y accéder, il faut recourir obligatoirement à des fournisseurs d’accès Internet, très connus sous le nom de Fai.
Ce sont des sociétés qui gèrent principalement votre moyen d’accès Internet, dont les plus courants sont les abonnements Internet, sous réserve de signature de contrat bien établi entre le fournisseur et ses clients pour une période déterminée.
Au niveau législatif et règlementaire, la procédure de changement d’abonnement Internet ne doit pas poser de problème majeur
Il vous suffit tout simplement de respecter quelques principes convenus entre les deux parties dont les plus importants sont le respect du préavis et surtout, de la durée d’engagement d’abonnement avec le fournisseur.
Pour rompre le contrat, une simple information au Fai du changement suffit, qui doit être appuyée par une lettre de confirmation recommandée avec accusé de réception.
Si vous décidez de changer d’abonnement et de choisir un autre fournisseur d’accès Internet, il se peut que vous allez rencontrer momentanément quelques problèmes, tels que la perte de votre adresse mail courante, fournie habituellement par votre ancien Fai, y compris l’accès à votre boîte aux lettres.
Ainsi, bien avant de rompre le contrat, mieux vaut faire une sauvegarde de tous vos dossiers et les transférer vers votre nouvelle adresse, et tenez bien compte de cette précaution.
Pour diverses causes, à savoir la lenteur de la connexion, l’absence de connexion, la mauvaise qualité de service, …, vous aurez droit à un recours au changement de fournisseur.
A cet effet, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre fournisseur pour expliquer la raison de ce choix afin d’éviter toute forme de litiges, même si un simple coup de téléphone suffit pour certains fournisseurs.
En cas de complication, vous pouvez faire appel à l’Association des consommateurs ou à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour avoir gain de cause, ou encore à la Justice par le dépôt d’une injonction, soutenue par un juge du tribunal de l’instance compétente de votre région.
Une résiliation de son abonnement Internet signifie rupture du contrat liant le client et le fournisseur d’abonnement Internet pour diverses raisons. Il arrive souvent que la connexion posent des problèmes (lenteur, voir même absence) incitant les utilisateurs à une telle décision.
Cette résiliation peut vous poser quelques contraintes et des problèmes selon les sociétés de fournisseur qui se concentrent principalement au niveau de la durée de votre engagement à l’abonnement.
Des fournisseurs comme Neuf SFR, Tele2, Bouygues Télécom, n’exigent pas de durée d’engagement, mais en contrepartie, ils appliquent des frais de résiliation dont le calcul est basé sur l’ancienneté de l’abonnement.
La résiliation de votre contrat d’abonnement avec les Fai doit s’accompagner d’une clause suspensive en s’appuyant sur la jurisprudence.
Les changements d’emploi ou de domicile, le surendettement, les maladies, l’emprisonnement sont les seules raisons permettant à l’abonné d’échapper au paiement de toute taxe ou de frais de résiliation.
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